J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis n° 2006-12 de la Commission consultative des trésors nationaux

NOR : MCCF0600513V


Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;

Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;

Vu la demande de certificat d'exportation, déposée le 11 avril 2006, relative à une « console provenant du salon de compagnie de la duchesse d'Harcourt au château de Versailles », estampillée par Claude-Charles Saunier, placage de bois, bronze doré et marbre, circa 1787 ;

La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 5 juillet 2006,

Après en avoir délibéré,

Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue un meuble remarquable, caractéristique, par sa sobriété et l'équilibre de ses formes, de la production de Claude-Charles Saunier (1735-1807), l'un des meilleurs ébénistes du règne de Louis XVI ; qu'il est issu d'une importante commande de mobilier datant de 1787 et destinée à l'installation du Dauphin, fils de Louis XVI, à Versailles dans l'appartement où il devait résider avec la famille de son gouverneur, le duc d'Harcourt ; que cette réalisation témoigne d'un changement de goût dans le mobilier français, intervenu autour de 1785, et apparaît, notamment par le recours au placage de bois clairs, comme l'un des premiers meubles conçus durant le règne de Louis XVI et annonçant l'évolution vers le style Directoire ; que cette console, dont la provenance est attestée, est susceptible de permettre de compléter le mobilier authentique des appartements du château de Versailles et de participer à la reconstitution de leur état historique ;

Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.



Pour la commission :

Le président,

E. Honorat